Liens juridiques utiles
Vous trouverez dans ces pages une série de sites utiles que nous vous suggérons et qui vous permettront de trouver une information pertinente et complémentaire pour vous aider à résoudre un problème. Les liens que nous avons créés pour vous n'engagent en rien la responsabilité de Me Alain Turgeon, avocat. Ils vous sont offerts à titre informatif seulement. Notez que les sites sont répertoriés par ordre alphabétique.
En cas de doute, n'hésitez pas à consulter . . . c'est dans votre intérêt!
Règlements municipaux de la Ville de Deux-Montagnes
Ce lien vous donnera accès aux principaux règlements applicables aux citoyen de Deux-Montagnes, ainsi qu'à diverses fiches d'informations sur des sujets variés (piscines, abris d'auto, clôtures, travaux de rénovation, etc.)
Règlements municipaux de la Ville de Laval
Vous trouverez sur cette page la quasi-totalité des règlements applicables aux citoyens de la ville de Laval
Règlements municipaux de la Ville de St-Eustache
Vous trouverez sur cette page de la Ville de St-Eustache les principaux règlements applicables aux citoyens de la ville.
Service d'aide à l'homologation de jugements (matière familiale)
Ce service s'adresse à ceux qui s'entendent pour modifier leur jugement portant sur la garde, les droits d'accès ou le paiement de la pension pour enfants et/ou pour le conjoint. Ce service est disponible pour tous. (choisissez l'onglet «homologation» sur la page d'accueil)
Service adm. de rajustement des pensions al. pour enfants (SARPA)
Ce service, mis sur pieds par le gouvernement du Québec, vous permet, sous certaines conditions, de faire modifier la pension alimentaire que vous payez déjà pour vos enfants, sans recourir aux tribunaux.
Services aux citoyens (SOQUIJ) - recherche
Ce site permet de trouver une décision rendue par les différents tribunaux du Québec, ainsi que la Cour fédérale et la Cour Suprême du Canada
Société d'assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.)
Ce site contient toutes l'information sur la sécutié routière, le permis de conduire, l'immatriculation des véhicules, etc.
Soutien aux enfants
Programme administré par la R.R.Q. pour venir en aide aux familles québécoises ayant des enfants.