Usage du cellulaire au volant

L'article 439.1 du Code de la sécurité routière interdit à une personne qui conduit un véhicule routier de tenir dans ses mains un appareil muni d'une fonction téléphonique (téléphone cellulaire).

C'est ce que rappelle une décision rendue le 24 février 2015, par un juge de la Cour Municipale de Montréal.

Dans cette décision, le juge Richmond mentionne que cette interdiction s'applique même lorsque le véhicule est à l'arrêt à un feu rouge et qu'on ne peut tenir son téléphone peut importe la raison. Dans le cas précis de cette décision, la personne invoquait qu'elle avait simplement voulu regarder l'heure sur son téléphone.

Pour en savor plus : http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201503/03/01-4848899-regarder-lheure-sur-son-cellulaire-au-volant-est-illegal-tranche-la-cour.php

Pour lire la décision du Tribunal : http://www.canlii.org/fr/qc/qccm/doc/2015/2015qccm40/2015qccm40.html?searchUrlHash=AAAAAQAicmFuZGFsbCByaWNobW9uZCBjZWxsdWxhaXJlIHZvbGFudAAAAAAB&resultIndex=1

cellulaire usage au volant sécurité routière amende

Ajouter un commentaire

Code incorrect ! Essayez à nouveau