8 millions pour un joueur de hockey

La Cour Supérieur a rendue, le 1er février 2016, une importante décision concernant l'acceptation du risque dans la pratique du sport (s'agissant du hockey dans la présente affaire).

Le montant accordé s'avère très important (l'un des plus élevé dans l'histoire du Québec). Notons cependant que les parties s'étaient entendues, avant le procès, sur la valeur des indemnités qui pourraient être accordées . . . si le demandeur gagnait sa cause. 

L'Honorable juge Daniel W. Payette, j.c.s., reprend les principes de responsabilité qui s'appliquent à la pratique de tous les sports. Les principaux étant que (1) le défendeur («l'agresseur») devra s'être comporté en «sportif raisonnablement prudent et diligent, placé dans les mêmes circonstances» pour éviter d'être tenu responsable des dommages et (2) que la victime accepte seulement «les risques inhérents et dont elle a connaissance». L'Honorable juge ajoute que la victime  «n’assume pas les risques déraisonnables ou anormaux n’ayant aucun lien avec la pratique du sport. De même, un comportement préjudiciable intentionnel ou une faute d’un autre joueur ne constituent pas un risque inhérent.»

Dans la présente affaire, la victime avait été plaquée par l'arrière, geste jugé très grave, et demeurera paralysée.

Le lien suivant vous permettra de lire la décision : 

 https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/doc/2016/2016qccs398/2016qccs398.html?autocompleteStr=zaccardo&autocompletePos=1

8 millions dommages hockey sport responsabilité risque

Commentaires (1)

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